Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8, Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3

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Modernisation de l'envoi des documents de retraite

Résumé. Le décret modernise l'envoi des documents de retraite en autorisant la remise électronique sécurisée et en clarifiant les références internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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