Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation de l'envoi des documents de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références d’alinéasCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1-3 : Droit à l'information sur la retraite
→ Version 3 : Extension des restrictions sur les informations délivréesCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1-4 : Relevé de situation individuelle des assurés
→ Version 3 : Mise à jour des références internes et reformulation mineure
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8, Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3
1 version
9 modifiés