Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence, Art. D6311-23 > >
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2 modifiés
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret n°2017-1001 du 10 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6142-1, L. 6311-1 et D. 6311-23 ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment son article 2,
Décrète :
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian