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Décret n°2017-1001 du 10 mai 2017

relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce

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Formation des formateurs en premiers secours

Résumé. Un décret de 2017 permet aux centres de formation d'enseigner les gestes de premiers secours aux formateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6142-1 (Rôle des centres hospitaliers et universitaires), L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et D. 6311-23 (Formation des formateurs en premiers secours) ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment son article 2 (Rôle du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce),

Décrète :

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Extension des organismes habilités à former les formateurs en premiers secours

Résumé. Les centres d'enseignement et autres structures partenaires peuvent désormais former les formateurs en gestes de premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgenceCode de la santé publiqueArt. D6311-23 : Formation des formateurs en premiers secours
→ Version 2 : Extension des entités habilitantes & réorganisation
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence, Art. D6311-23

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires sociales et de la Santé ainsi qu'à celui de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1001 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2