Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers
Résumé. Le calcul de la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers professionnels tient désormais compte de l'indice moyen arrondi à la hausse, sans pouvoir être inférieur à l'ancien indice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 2