Décret n°2017-100 du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

Art. 2

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Modification du calcul de la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers

Résumé. Le calcul de la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers professionnels tient désormais compte de l'indice moyen arrondi à la hausse, sans pouvoir être inférieur à l'ancien indice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992
Art. 2

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