Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des durées de conservation des dossiers CNI
Résumé. La durée de conservation des dossiers de demande de carte nationale d'identité est précisée selon le type et la date d'émission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5 : Délivrance de la carte nationale d'identité
→ Version 3 : Précision des durées de conservation des dossiers
→ Version 3 : Précision des durées de conservation des dossiers
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5