Décret n°2016-99 du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la navigation de la Moselle.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Source : Légifrance