Décret n°2016-984 du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er (Conservation de l'ancienneté pour les pilotes promus en classe D) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Recrutement des pilotes d'avion de classe C

Résumé. Les pilotes d'avion de classe C sont recrutés en classe D à partir du 1er janvier 2016, selon des conditions spécifiques.

A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er (Conservation de l'ancienneté pour les pilotes promus en classe D) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Source : Légifrance