En vigueur depuis le 22 juillet 2016
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Recrutement des pilotes d'avion de classe C
A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er (Conservation de l'ancienneté pour les pilotes promus en classe D) du présent décret.