Décret n°2016-984 du 19 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté pour les pilotes promus en classe D

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile peuvent désormais conserver leur ancienneté lors d'une promotion en classe D.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance