Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les pilotes promus en classe D
Résumé. Les pilotes de la sécurité civile peuvent désormais conserver leur ancienneté lors d'une promotion en classe D.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004Art. 7