Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention des titres professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement de l'éligibilité et simplification des conditions de délivranceCode de l'éducationArt. R338-3 : Le titre professionnel et ses blocs de compétences
→ Version 2 : Modification de la terminologie et du niveau des certificats complémentairesCode de l'éducationArt. R338-4 : Description des activités et compétences pour un titre professionnel
→ Version 2 : Suppression de la préparation par la commission nationale spécialisée
- Code de l'éducationArt. R338-1, Art. R338-3, Art. R338-4, Art. R338-5, Art. R338-6
1 version
5 modifiés