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Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016

relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'obtention des titres professionnels

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour obtenir des titres professionnels et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-1 (L'apprentissage : une formation gratuite pour les jeunes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 3 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'obtention des titres professionnels

Résumé. Le décret modifie les règles des titres professionnels pour simplifier leur obtention et leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Clotilde Valter

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2