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Section 1

Le titre professionnel

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Article R338-5

Dispositions relatives aux conditions d'accès et de préparation du titre professionnel

Code de l'éducation

Article R338-4

Article R338-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des activités et modalités d'évaluation pour les titres professionnels

Résumé Pour obtenir un titre professionnel, il faut suivre des activités et compétences décrites dans des documents approuvés par une commission.

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.

Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression de la préparation par la commission nationale spécialisée

Résumé des changements Suppression de la mention que les documents de référence sont préparés par la commission nationale spécialisée, ne laissant que leur soumission à la commission professionnelle consultative.

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.

Ces documents sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les activités et les compétences liées à la qualification visée par la spécialité du titre professionnel ainsi que les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans les documents de référence mentionnés à l'article R. 335-17.

Ces documents, préparés dans le cadre de la commission nationale spécialisée compétente, sont soumis à l'avis de la commission professionnelle consultative compétente.