En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décrets au Journal officiel
Résumé. Ce décret précise les modalités de publication des décrets au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.