Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 123-1 (Siège et tutelle de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)Art. R.123-1Siège et tutelle de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceL'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est sous l'autorité du Premier ministre et a son siège à l'Ecole militaire à Paris., R. 123-2 (Missions de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)Art. R.123-2Missions de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceL'institut a pour missions de réunir des experts, former des cadres et promouvoir les connaissances en matière de sécurité, santé, environnement et justice., R. 123-11 (Composition du conseil d'orientation pour l'observatoire de la délinquance)Art. R.123-11Composition du conseil d'orientation pour l'observatoire de la délinquanceL'article décrit la composition du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, qui inclut des élus, des experts et des représentants de divers secteurs. et D. 123-12 (Nommation et mandats du conseil d'orientation)Art. D.123-12Nommation et mandats du conseil d'orientationLe président et les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, avec des règles spécifiques pour le président.,
Décrète :