Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Création d'une médaille pour les victimes du terrorisme

Résumé. La France crée une médaille pour honorer les victimes du terrorisme.

Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Source : Légifrance