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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

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Article 4

JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article R. 133-29-3est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les dispositions des articles » sont ajoutés les mots : « L. 243-7-6, L. 243-7-7, » ;
2° Après la référence : « R. 243-18 » sont supprimés les mots : «, R. 243-19 ».

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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 133-29-3est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Les dispositions des articles » sont ajoutés les mots : « L. 243-7-6, L. 243-7-7, » ;

2° Après la référence : « R. 243-18 » sont supprimés les mots : «, R. 243-19 ».