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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

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Article 18

JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Article 17

Article 17

L'article R. 243-60 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'employeur » sont remplacés par les mots : « la personne contrôlée » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'employeur » sont remplacés par les mots : « la personne contrôlée » et les mots : « de Paris et de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « de l'Ile-de-France ».

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Version 1

L'article R. 243-60 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'employeur » sont remplacés par les mots : « la personne contrôlée » ;

2° Au second alinéa, les mots : « l'employeur » sont remplacés par les mots : « la personne contrôlée » et les mots : « de Paris et de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « de l'Ile-de-France ».