Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016

JORF n°0160 du 10 juillet 201638 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 10

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

Article suivant

Article 12

Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-19 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. R243-19-1 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. R243-20-1 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R243-20-1 (M) → Version 4 modifie Code de la sécurité socialeart. R243-19-1 (M) → Version 5 modifie Code de la sécurité socialeart. R243-19 (M) → Version 5

Historique des versions