Décret n°2016-924 du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 423-1 du code du patrimoine (Procédure d'acquisition pour les musées nationaux), il est institué une commission chargée de donner un avis sur les projets d'acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, des biens destinés à entrer dans les collections de l'Etat et dont la garde est confiée aux musées nationaux suivants :
Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
Musée de la céramique à Sèvres ;
Musée Adrien Dubouché à Limoges ;
Musée du château de Fontainebleau ;
Musée du château de Compiègne ;
Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
Musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
Musées napoléonien et musée africain de l'Ile d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
Musée du château de Pau ;
Musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
Musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
Musée Marc Chagall à Nice ;
Musée Fernand Léger à Biot ;
Musée franco-américain du château de Blérancourt ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds.
La commission examine annuellement les orientations générales et le bilan de la politique d'acquisition des musées nationaux de l'année précédente.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Création d'une commission pour les acquisitions des musées nationaux

Résumé. Un décret crée une commission pour conseiller sur les achats d'objets pour des musées nationaux spécifiques.

En application de l'article R. 423-1 du code du patrimoine (Procédure d'acquisition pour les musées nationaux), il est institué une commission chargée de donner un avis sur les projets d'acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, des biens destinés à entrer dans les collections de l'Etat et dont la garde est confiée aux musées nationaux suivants :
Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
Musée de la céramique à Sèvres ;
Musée Adrien Dubouché à Limoges ;
Musée du château de Fontainebleau ;
Musée du château de Compiègne ;
Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
Musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
Musées napoléonien et musée africain de l'Ile d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
Musée du château de Pau ;
Musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
Musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
Musée Marc Chagall à Nice ;
Musée Fernand Léger à Biot ;
Musée franco-américain du château de Blérancourt ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds.
La commission examine annuellement les orientations générales et le bilan de la politique d'acquisition des musées nationaux de l'année précédente.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance