Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2016-920 du 6 juillet 2016
Article 2
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Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.