Décret n°2016-920 du 6 juillet 2016

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.