Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Art. D6327-1, Art. D6327-2, Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-3, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-4, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-5, Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-6, Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10

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Création de plateformes territoriales d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes

Résumé. Le décret crée un cadre pour aider les professionnels de santé à mieux coordonner les soins complexes, en mettant en place des plateformes territoriales d'appui.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueArt. D6327-1 : Service d'appui à la coordination des soins complexes
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Art. D6327-1, Art. D6327-2, Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-3, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-4, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-5, Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-6, Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10

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