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Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016

relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de plateformes d'appui pour la coordination des soins complexes

Résumé. Ce décret crée des plateformes pour aider les professionnels de santé à mieux organiser les soins complexes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu code de la santé publique, notamment ses articles L. 6327-1 (Appui à la coordination des parcours de santé complexes) à L. 6327-3 (Gouvernance des dispositifs d'appui pour les parcours de santé complexes),

Décrète :

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Création de plateformes territoriales d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes

Résumé. Le décret crée un cadre pour aider les professionnels de santé à mieux coordonner les soins complexes, en mettant en place des plateformes territoriales d'appui.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexesCode de la santé publiqueArt. D6327-1 : Service d'appui à la coordination des soins complexes
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Art. D6327-1, Art. D6327-2, Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-3, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-4, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-5, Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-6, Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10

En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Exécution d'un décret sur les parcours de santé complexes

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2