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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Article 23

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 22

Article 22

L'article 24 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le sixième » sont remplacés par les mots : « le cinquième » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « au 10e échelon » sont remplacés par les mots : « au 9e échelon ».

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Version 1

L'article 24 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « le sixième » sont remplacés par les mots : « le cinquième » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « au 10e échelon » sont remplacés par les mots : « au 9e échelon ».