Décret n° 2016-896 du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention franco-singapourienne contre la double imposition

Résumé. Un accord entre la France et Singapour pour éviter de payer deux fois des impôts et lutter contre la fraude fiscale est publié en France.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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