JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 1

Article 1

Au titre du 3° et du 4° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :

-les cartes d'identité professionnelle des fonctionnaires assermentés de l'Office national des forêts ;
-les autorisations de port d'armes des personnels de l'Office national des forêts.


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Version 1

Au titre du 3° et du 4° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :

-les cartes d'identité professionnelle des fonctionnaires assermentés de l'Office national des forêts ;

-les autorisations de port d'armes des personnels de l'Office national des forêts.