JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 6

Article 6

Les données sont collectées :
1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.


Historique des versions

Version 1

Les données sont collectées :

1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;

2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.