En vigueur depuis le 2 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des données de recherche sur les enfants
Les données sont collectées :
1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.