Décret n°2016-888 du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les données sont collectées :
1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Durée de conservation des données de recherche sur les enfants

Résumé. Les données de recherche sur les enfants sont collectées pendant 20 ans pour ELFE et 12 ans pour EPIPAGE 2, puis conservées pendant dix ans après la fin de la collecte.

Les données sont collectées :
1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance