Décret n°2016-855 du 27 juin 2016

Article 3

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Article 3

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution du décret sur l'habitat durable

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'habitat durable.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance