Décret n°2016-85 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 13-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Art. 18

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Nouvelle redevance pour l'utilisation des fréquences mobiles en outre-mer

Résumé. Un décret fixe les nouvelles règles de redevance pour l'utilisation des fréquences mobiles dans les départements d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-3-4
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 13-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 18
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
Art. 18

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