Décret n°2016-849 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. R229-45, Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56

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Modification des règles des plans climat-air-énergie territorial

Résumé. Le décret modifie les règles pour les plans climat-air-énergie territorial, en précisant leur élaboration, leur actualisation et leur mise à disposition publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorialCode de l'environnementArt. R229-45 : Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté
→ Version 2 : Clarification du champ d’application sur les Gaz À Effet De Serre
Code de l'environnementArt. R229-51 : Plan climat-air-énergie territorial : réduction des émissions et adaptation
→ Version 2 : Changement non déterminé
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. R229-45, Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56

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