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Modification des règles des plans climat-air-énergie territorial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du champ d’application sur les Gaz À Effet De SerreCode de l'environnementArt. R229-51 : Plan climat-air-énergie territorial : réduction des émissions et adaptation
→ Version 2 : Changement non déterminé
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. R229-45, Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56