Décret n°2016-846 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les installations nucléaires) à 11 (Modification des procédures de sûreté nucléaire) du présent décret.

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Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

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Modification des règles de sécurité nucléaire

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité des installations nucléaires pour mieux protéger l'environnement.

Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les installations nucléaires) à 11 (Modification des procédures de sûreté nucléaire) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance