Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 avril 2019
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Modification des règles de sécurité nucléaire
Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les installations nucléaires) à 11 (Modification des procédures de sûreté nucléaire) du présent décret.