Décret n°2016-813 du 17 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Approbation des statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Académie nationale de pharmacie.

Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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