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Décret n°2016-803 du 15 juin 2016

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Chapitre III

Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

14 — 17

JORF n°0140 du 17 juin 2016

Chapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

Article 10

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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