Article 13
Après l'article 91, il est inséré un article 91-1 ainsi rédigé :
« Art. 91-1.-Une convention conclue avec France Télévisions précise les modalités de participation de Radio France à la chaîne d'information en continu. »
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JORF n°0140 du 17 juin 2016
Article 13
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Version 1
Après l'article 91, il est inséré un article 91-1 ainsi rédigé :
« Art. 91-1.-Une convention conclue avec France Télévisions précise les modalités de participation de Radio France à la chaîne d'information en continu. »