JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 10

Article 10

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.