Décret n°2016-793 du 14 juin 2016

Article 6

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Article 6

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Exécution du décret sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de mettre en œuvre les règles pour une installation de stockage de déchets radioactifs.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Source : Légifrance