Décret n°2016-754 du 7 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance