Décret n°2016-754 du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret ne s'applique pas à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion de Mayotte du champ d'application d'un décret

Résumé. Ce décret ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret ne s'applique pas à Mayotte.

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