Décret n°2016-749 du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

Art. 5, Art. 11

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Prolongation exceptionnelle du détachement pour les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État peuvent désormais obtenir une prolongation exceptionnelle de leur détachement s'ils sont proches de la retraite ou de la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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