Décret n°2016-70 du 29 janvier 2016

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention sont annexés au présent décret.

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L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention sont annexés au présent décret.