L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention sont annexés au présent décret.
Décret n°2016-70 du 29 janvier 2016
Article 2
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L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention sont annexés au présent décret.