Décret n°2016-691 du 28 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Art. D314-15, Art. D314-16

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Liste des installations éligibles à l'obligation d'achat

Résumé. Le décret crée une liste d'installations de production d'électricité éligibles à l'obligation d'achat, comme les éoliennes, les panneaux solaires et les installations hydroélectriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achatCode de l'énergieArt. D314-15 : Obligation d’achat pour les petites centrales électriques issues des énergies renouvelablesCode de l'énergieArt. D314-16 : Renouvellement des contrats d'achat pour les producteurs d'électricité à partir de biogaz
- Code de l'énergie
Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Art. D314-15, Art. D314-16

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