A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R121-27 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R121-27
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2016-682 du 27 mai 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R121-31 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R121-31
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
Article 5
Article 6