Décret n°2016-682 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Création des garanties d'origine pour l'électricité verte) à 6 (Modification du calcul des charges de service public dans le code de l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Modification du code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour réorganiser et mettre à jour les articles relatifs aux charges de service public de l'électricité.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Création des garanties d'origine pour l'électricité verte) à 6 (Modification du calcul des charges de service public dans le code de l'énergie) du présent décret.

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