Décret n°2016-671 du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention type figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 mai 2016

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Approbation d'une convention type par décret

Résumé. Un décret approuve un modèle de contrat type pour les administrations.

Est approuvée la convention type figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance