JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 27

Article 27

L'article R. 1456-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de conciliation » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 1456-2 » ;
2° Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation ».


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Version 1

L'article R. 1456-5 est ainsi modifié :

1° Les mots : « de conciliation » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 1456-2 » ;

2° Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation ».