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Section 6

Litiges en matière de licenciement économique

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JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 24

Article 24

A l'article R. 1456-2, les mots : « prévue à l'article R. 1454-10 » sont remplacés par les mots : « et d'orientation ».

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A l'article R. 1456-2, les mots : « prévue à l'article R. 1454-10 » sont remplacés par les mots : « et d'orientation ».