Décret n°2016-645 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 132 : Mise à jour des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et les personnels administratifs

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière a été prolongée jusqu'en 2019, avec des ajustements progressifs des valeurs.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance