Décret n°2016-645 du 19 mai 2016

Article 1

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 août 2022

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1207 du 31 août 2022art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 132

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Premier grade

357-582

366-591

372-597

Deuxième grade

358-621

377-631

389-638

Troisième grade

418-683

442-701

446-707

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707