A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 27 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 40 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 41 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 42 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 47 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 48-I → Version 4Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 48-IV → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 49 → Version 2Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 49-III → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 49-IV → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 49-V → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 50 → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 50-1 → Version 1Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 50-3 → Version 1
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 6 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 6