JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 1

Article 1

.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.