Décret n°2016-631 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 9 millions d'euros pour l'année 2016.

.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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