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Décret n°2016-620 du 18 mai 2016

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance