Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Structure des échelons dans un emploi spécifique
L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.