JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 3

Article 3

L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.


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Version 1

L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.