Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 21 mai 2016
L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
Décret n°2016-620 du 18 mai 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019
L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.