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Décret n°2016-620 du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les personnels nommés dans l'emploi régi par le présent décret sont chargés de missions particulières d'encadrement ou d'expertise de haut niveau au sein du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Ils peuvent également exercer toute attribution que les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche leur confient.

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Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les personnels nommés dans l'emploi régi par le présent décret sont chargés de missions particulières d'encadrement ou d'expertise de haut niveau au sein du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Ils peuvent également exercer toute attribution que les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche leur confient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance